Conditions Générales de Vente de CMA Shopping (Site Convergence Marketing)
1. Introduction
Les ventes de CMA Shopping sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restrictions ni réserves aux présentes conditions générales de vente.
Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Le simple fait pour l'acheteur de cliquer sur une icône lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit en application des présentes conditions générales de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente.
2. Formation du contrat et commandes
Les commandes passées par l'intermédiaire du site CMA Shopping ou du site Convergence marketing International engagent l'acheteur dès la réception de la commande donnée par l'acheteur sur le site Web ou reçue par courrier.
Les informations fournies par CMA Shopping permettent au client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander.
Les photographies présentées sur le site de CMA Shopping ne sont qu'indicatives et n'engagent nullement CMA Shopping.
Toutefois, en cas de modification d'un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de CMA Shopping ni même affecter la validité de la vente.
Les offres ne sont valables que dans la limite des emplacements (programmes annonceurs) ou quantités disponibles et préalablement déterminés par CMA Shopping.
Dès que le client a enregistré ou envoyé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposées à la vente et commandées.
CMA Shopping recommande au client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
3. Prix
Les prix de vente des articles qui sont indiqués en Euros, en US Dollars ou en Réais Brésilien sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des éventuels frais de transport.
Les prix de vente des articles peuvent être modifiés à tout moment. Cette modification sera notifiée au Client avant le traitement de sa commande.
Les frais d'expédition éventuels sont à charge du Client et sont facturés en supplément du prix des articles suivant le poids total des articles commandés.
4. Paiement
Les articles sont payables à la commande par paiement sécurisé via les serveurs de PayPal ou la plate forme Allopass.
5. Choix des articles et conseils
Le client ayant pris connaissance des articles caractérisés et commercialisés par CMA Shopping a, sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a déterminés, porté son choix sur les articles faisant l'objet de sa commande. En outre, le Client, connaissant seul les autres matériels qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des articles commandés avec ceux utilisés par lui.
6. Livraison et réception
Dans la mesure de ses possibilités, CMA Shopping s'engage à expédier tout article commandé dans un délai de 48 à 72 heures (à réception du paiement), sous réserve que l'article soit disponible (CMA Shopping s'engage, dans la mesure du possible et dans un délais de 48 heures après constat, à indiquer tout article épuisé sur son site). Toutefois, les dates de livraison sont données à titre indicatif et CMA Shopping ne saurait être tenu responsable à quelque titre que ce soit en cas de retard de livraison. Notamment pour les commandes internationales de produits physiques.
Concernant les articles virtuels tels que E-book, CD, mise en place de campagnes annonceurs ou tout autres produits se présentant sous forme de fichiers informatiques ou de services, ils sont soit téléchargeable immédiatement après leur paiement sur le site, soit expédiés sous forme de lien de téléchargement par E-mail, soit enfin exécuté selon les clauses du descriptif du service.
Chaque commande est traitée dès réception du règlement. Pour toute
commande de moins de 30 kg, les expéditions sont faîtes par les services
postaux des pays concernés. Les commandes de plus de 30 kg seront acheminées
par UPS.
Les transporteurs sont responsables en cas de dégâts, de perte, retard ou de
manquants : l'acheteur devra exercer son recours contre ceux-ci.
Si les articles livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications
indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, sous peine de déchéance,
formuler ses réclamations dans les 7 jours après livraison.
7. Rétractation
Tous les articles vendus bénéficient de la clause "satisfait ou remboursé" pendant 7 jours à compter de la date de livraison, sauf spécification contraire indiquée sur les sites Web de CMA Shopping et à l'exclusion des produits " virtuels " téléchargeables ou des programmes annonceur. Les articles doivent impérativement être retournés selon les indications figurant sur les sites Web de CMA shopping, dans un parfait état de revente et dans leur emballage d'origine, dûment scellé.
A défaut, tous frais de remise en état de l'article seraient dus par le client.
Les frais afférents au retour de l'article sont à la charge de l'acheteur. En aucun cas, un article ne peut être retourné sans l'accord préalable de CMA Shopping qui attribuera à l'article retourné un numéro de retour.
8. Réserve de propriété
CMA Shopping conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix principal, frais, port et taxes compris.
Le transfert des risques relatifs à l'article s'effectuera lors de la remise au transporteur de l'article commandé. Il appartient donc au Client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tous risques, notamment dégradation et perte.
9. Garanties
Les articles vendus bénéficient d'une garantie du fabricant dont les conditions générales varient d'un fabricant à l'autre. Le Client sera réputé les avoir consulté. Sont exclus de cette garantie, tout article modifié ou réparé par le Client ou par toute autre personne non autorisée expressément par le Vendeur, ainsi que tous les articles faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifique.
Tout retour d'article au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable avec le Vendeur. A cette fin, le Client prendra contact avec le service après-vente de CMA Shopping. Si l'article est reconnu comme défectueux, le Vendeur transmettra au Client un numéro de retour de l'article. L'article défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné du numéro de retour qui a été communiqué au Client par le Vendeur. Tous frais et risques liés au retour sont à la charge du Client.
Les présentes garanties sont exclusives de toute autre garantie notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques du Client. Le Client a un délai de 3 mois, à partir de la date de la facturation, pour introduire sa demande.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage direct ou indirect.
11. Clause résolutoire
En cas d'inexécution partielle ou totale de l'une quelconque des obligations de l'acheteur, le vendeur aura la faculté de mettre un terme au présent contrat. La résiliation anticipée du contrat par le vendeur ne déchargera l'acheteur de l'ensemble de ses obligations découlant du présent contrat et contractées préalablement à sa résiliation. En particulier, l'acheteur sera tenu au paiement de toute somme due au vendeur en application dudit contrat. A défaut de paiement des sommes dues par l'acheteur dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de résiliation du contrat par le vendeur, ce dernier aura la faculté de mettre en œuvre toute procédure lui permettant de recouvrer le montant des sommes dues, mettre en œuvre les dispositions relatives à la clause de réserve de propriété, sans préjudice d'éventuels dommages-intérêts qui pourraient être dus par l'acheteur au titre de l'inexécution de ses obligations contractuelles.
12. Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit brésilien. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de Commerce de Rio de Janeiro sera seul compétent.
13. Versement des commissions Partenaires
Dans le cadre du lancement du
nouveau produit “Convergence Marketing International”, un nombre limité de
"Packs" sont mis en vente et un certain nombre d’entre eux sont
commercialisé avec 50% de réduction durant la phase de lancement. Cette réduction
correspond au montant de la commission des membres « Gratuits » sur
les ventes réalisées via leur interface personnalisée. En conséquence,
lesdits membres participants à l’opération gratuitement sont réputés
informés que jusqu’à l’épuisement de la quantité "soldée",
les commissions ne seront pas reversées. Cette mesure est prise également dans
le but d’éviter d’éventuelles fraudes de membres indélicats qui pourraient
essayer de s’inscrire d’abord gratuitement afin de pouvoir commander ensuite
leur pack avec 50% de réduction. Toute opération frauduleuse qui serait détectée
engendrerait immédiatement l’exclusion dudit membre de toutes possibilité de
mise à jours à venir de son produit ainsi que d’éventuelles poursuites pénales
que CMA Shopping se réserve le droit d’engager à son encontre.
Les commissions des membres seront payées à partir de 50 euros par chèque bancaire ou virement bancaire (en France uniquement) ou par Paypal ou Moneybookers selon les disponibilités de CMA Shopping sur l'un ou l'autre de ses comptes. Ces Commissions seront reversées dans un délais de 7 à 15 jours suivants la réception de votre facture dont nous vous adresserons un modèle à nous retourner complété.
14. Respect de la vie privée
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (Publiée en France), le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par CMA Shopping. Ainsi, le client peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Dans le cadre de ses activités, CMA Shopping collecte des adresses e-mail, nom, adresse, … Celles-ci ne seront ni cédées, ni revendues à qui que ce soit, ni échangée, ni enfin utilisée pour d'autres motifs que ceux pour lesquels l'acheteur à donné son accord.
CMA Shopping - Direction Générale
Rua Constante RAMOS 140/502 - Copacabana
22051-010 Rio de Janeiro
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Tel : (55) 8888-7115